Législation applicable à un(e) salarié(e) en contrat d'apprentissage
Temps de travail, rémunération, congés, suivi médical, droits sociaux, fin, suspension ou prolongation du contrat, contrat à l'étranger...retrouver toutes les informations législatives applicables aux salariés apprentis dans les documents suivants :
fiche pratique n°12 : Législation applicable à un(e) salarié(e) en contrat d'apprentissage
fiche pratique n°13 : Temps de travail applicable aux apprentis mineurs et majeurs
(sources : Code du Travail, Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, Ministère de l'Intérieur)
Si vous souhaitez recruter un(e) apprenti(e) en situation de handicap, retrouvez dans le Guide apprentissage et handicap toutes les informations utiles.
Mémento Sécurité et santé au travail
Suivre une formation professionnelle, c'est également s'exposer à des risques. Afin de prévenir tout accident ou problème de santé lié au travail, nous vous invitons à télécharger ce Mémento.
Egalité femmes – hommes
Pour vous aider à faire progresser l’égalité entre les femmes et les hommes au sein de votre organisation, nous mettons à votre disposition ce guide à destination des TPE-PME.
Embauche d'apprentis de nationalité étrangère
Vous souhaitez recruter un apprenti de nationalité étrangère, mais il vous manque des informations pour aller au bout de votre démarche ? Retrouver dans le guide pratique réalisé par le service juridique de l'ADATE toutes les informations relatives au travail des étrangers en France, comme la procédure de demande d'autorisation de travail, le droit de travail des mineurs étrangers, ou l'exercice d'une activité professionnelle pendant les études en France... Ce guide a été mis à jour en décembre 2024.
Solliciter un médiateur de l’apprentissage
En cas de litige, un dialogue doit être conduit avec le Service Apprentissage, l’apprenti et la famille de celui-ci s’il est mineur pour trouver une solution. En cas de litige avéré, entre l’employeur, apprenti ou leur famille, les parties peuvent, pour résoudre leurs différends, s’adresser à une médiatrice désignée par la DRIEETS (ex DIRRECTE) et rattachée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat.
Voici ci-dessous leurs coordonnées :
- Yvelines :
Madame Christine Bruny (CMA) :
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Tél : 01 39 43 43 32 ou 06 80 76 65 75
Monsieur Mercuri (CCI) :
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Tél : 06 74 08 55 01
- Essonne :
Madame Cécile Garilli (CMA) :
Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Tél : 01 69 47 54 20 ou 06 37 07 40 82
Madame Licinia Rodrigues (CCI) :
Tél : 07 62 04 16 27
- Hauts-de-Seine :
Madame Marie-Patricia Nguyen (CMA) :
Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Tél : 01 47 29 43 22 ou 06 73 19 81 63
Monsieur Mercuri (CCI) :
Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Tél : 06 74 08 55 01
- Val d'Oise :
Monsieur Laurent Coplot (CMA) :
Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Tél : 06 13 45 81 42
Monsieur Mercuri (CCI) :
Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Tél : 06 74 08 55 01
Retrouver ci-après la fiche pratique pour savoir dans quelles conditions solliciter un médiateur de l’apprentissage.
Vous voulez tout savoir sur l'apprentissage ? N'hésitez pas à consulter le Précis de l'apprentissage, vous y retrouverez toutes les infomations utiles !
