Législation applicable à un(e) salarié(e) en contrat d'apprentissage
Temps de travail, rémunération, congés, suivi médical, droits sociaux, fin, suspension ou prolongation du contrat, contrat à l'étranger...retrouver toutes les informations législatives applicables aux salariés apprentis dans les documents suivants :
fiche pratique n°12 : Législation applicable à un(e) salarié(e) en contrat d'apprentissage
fiche pratique n°13 : Temps de travail applicable aux apprentis mineurs et majeurs
(sources : Code du Travail, Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, Ministère de l'Intérieur)
Si vous souhaitez recruter un(e) apprenti(e) en situation de handicap, retrouvez dans le Guide apprentissage et handicap toutes les informations utiles.
Guide du maître d’apprentissage
En devenant maître d’apprentissage, vous choisissez d’accompagner tout au long de sa formation, un apprenti et nous vous remercions pour cet engagement.
Un guide a été élaboré pour vous aider. Il n’a aucun caractère contractuel, c’est un outil destiné à :
- définir votre rôle en tant que maître d’apprentissage
- vous outiller pour faciliter votre relation avec l’apprenti et votre lien de co-formation avec les UFA du CFA
- Il va vous permettre de découvrir le CFA et les différents aspects de votre mission.
L’apprentissage est un mode de formation initiale alternée où la responsabilité de la formation professionnelle est partagée entre le maître d’apprentissage au sein de l’entreprise et le centre de formation. La communication entre l’établissement de formation (UFA) et vous est donc primordiale pour faciliter le suivi et la réussite de l’apprenti. C’est ensemble que nous allons pouvoir contribuer à l’acquisition de ses compétences correspondant à la certification qu’il prépare.
Devenir maître d'apprentissage
Pour aller plus loin dans votre démarche, le Centre Académique de Formation Continue (CAFOC) vous propose la formation "Devenir tuteur - maître d'apprentissage". Plusieurs sessions sont prévues dans l'année. Une journée supplémentaire peut être adjointe dans le cadre de la préparation à la certification Maître d'apprentissage/tuteur.
Pour plus de renseignements, n'hésitez pas à contacter Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).
Nous vous souhaitons un plein épanouissement dans votre mission de maître d’apprentissage.
Egalité femmes – hommes
Pour vous aider à faire progresser l’égalité entre les femmes et les hommes au sein de votre organisation, nous mettons à votre disposition ce guide à destination des TPE-PME.
Protocole sanitaire
Afin de mieux lutter contre la propagation du virus de la COVID-19, le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion a établi un protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise.
Nous vous invitons à en prendre connaissance ici.
Solliciter un médiateur de l’apprentissage
En cas de litige, un dialogue doit être conduit avec le Service Apprentissage, l’apprenti et la famille de celui-ci s’il est mineur pour trouver une solution. En cas de litige avéré, entre l’employeur, apprenti ou leur famille, les parties peuvent, pour résoudre leurs différends, s’adresser à une médiatrice désignée par la DRIEETS (ex DIRRECTE) et rattachée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat.
Voici ci-dessous leurs coordonnées :
- Yvelines :
Madame Christine Bruny :
Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Tél : 01 39 43 43 32 ou 06 80 76 65 75 - Essonne :
Madame Cécile Garilli :
Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Tél : 01 69 47 54 20 ou 06 37 07 40 82 - Hauts-de-Seine :
Madame Marie-Patricia Nguyen :
Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Tél : 01 47 29 43 22 - Val d'Oise :
Madame Virginie Fourrier :
EmMail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Tél : 01 49 76 50 23 ou 06 37 07 51 54
Retrouver ci-après la fiche pratique pour savoir dans quelles conditions solliciter un médiateur de l’apprentissage.
